Mentions légales & données personnelles
Informations légales relatives au site de l'Ordre des Avocats au Barreau de l'Ardèche et traitement des données personnelles.
Éditeur du site
Ordre des Avocats au Barreau de l'Ardèche
Palais de Justice — 8, cours du Palais, 07000 Privas
Téléphone : 04 75 64 34 40
Courriel : barreauardeche@ordreavocats.fr
SIRET : 404 916 371 00010
Le directeur de la publication est Monsieur ou Madame le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de l'Ardèche, en exercice.
Hébergement
Le site est hébergé par :
À compléter — Coordonnées de l'hébergeur à compléter avant la mise en ligne (nom, adresse, téléphone, site internet).
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, documents téléchargeables, vidéos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable de l'Ordre des Avocats au Barreau de l'Ardèche, est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
Les marques, logos et signes distinctifs figurant sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Protection des données personnelles
L'Ordre des Avocats au Barreau de l'Ardèche attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à assurer un traitement conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Ordre des Avocats au Barreau de l'Ardèche — Palais de Justice, 8 cours du Palais, 07000 Privas
04 75 64 34 40 · barreauardeche@ordreavocats.fr
Données collectées
Les données personnelles sont uniquement collectées lorsqu'elles sont nécessaires, notamment :
- lors de l'utilisation du formulaire de contact ;
- lors des demandes adressées à l'Ordre (désignation d'un avocat, réclamations, demandes d'information, etc.) ;
- dans le cadre des démarches liées aux missions exercées par l'Ordre.
Les données susceptibles d'être recueillies sont notamment : l'identité, les coordonnées, le contenu des demandes adressées à l'Ordre et toute information volontairement communiquée par l'utilisateur.
Finalités du traitement
Les données sont exclusivement utilisées afin de :
- répondre aux demandes des usagers ;
- assurer le suivi des dossiers confiés à l'Ordre ;
- orienter les justiciables vers le service compétent ;
- remplir les missions légales et réglementaires confiées à l'Ordre des Avocats.
Les données ne sont jamais utilisées à des fins commerciales.
Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées aux personnes habilitées au sein de l'Ordre des Avocats. Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire au traitement d'une demande ou en application des dispositions légales ou réglementaires, notamment au Bâtonnier, aux membres du Conseil de l'Ordre, aux avocats concernés, aux juridictions et administrations compétentes ainsi qu'aux autorités légalement habilitées.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement des demandes et aux obligations légales de conservation applicables à l'Ordre des Avocats.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez :
- d'un droit d'accès ;
- d'un droit de rectification ;
- d'un droit à l'effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
- d'un droit à la limitation du traitement ;
- d'un droit d'opposition, dans les cas prévus par la réglementation.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à l'Ordre des Avocats au Barreau de l'Ardèche, Palais de Justice, 8 cours du Palais, 07000 Privas.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. L'Ordre des Avocats au Barreau de l'Ardèche ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ni de leur politique de protection des données personnelles.