Les juridictions
Les coordonnées des juridictions devant lesquelles interviennent les avocats du Barreau de l'Ardèche, dans le département et au-delà.
Implantation
Trois villes sièges
Les juridictions ardéchoises sont réparties entre Privas, siège du tribunal judiciaire, Aubenas et Annonay. Survolez la carte pour connaître les juridictions de chaque ville.
En Ardèche
Les juridictions du département
Chambre de proximité de Privas
Tribunal pour enfants de Privas
Tribunal de proximité d'Aubenas
Tribunal de proximité d'Annonay
Conseil de prud'hommes d'Aubenas
Conseil de prud'hommes d'Annonay
Tribunal de commerce d'Aubenas
Hors département
Juridictions d'appel et administratives
La cour d'appel de Nîmes est la juridiction d'appel compétente pour l'Ardèche. Les litiges administratifs relèvent des juridictions lyonnaises.
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal administratif de Lyon
Cour administrative d'appel de Lyon
Outil officiel
Rechercher une juridiction par commune
Le ministère de la Justice met à disposition un annuaire permettant d'identifier la juridiction compétente pour votre commune.
Annuaire des juridictions sur justice.fr